Chasse : adjudication Lot n°3

ADJUDICATION DE LA CHASSE COMMUNALE

AVIS PUBLIC

L’adjudication publique de la chasse communale pour la Commune de Ranrupt aura lieu dans les conditions fixées par l’article 19 du cahier des charges type 2024-2033 (CC)

le jeudi 11 janvier 2024 à 15 heures

à la salle des fêtes de Ranrupt

LOT N°3        Superficie : 537 hectares dont 351 hectares de forêts

Mise à prix : 12 000,00 euros

Conformément à l’article 15 du CCT, l’ensemble des documents relatifs à l’adjudication peut être consulté à la mairie les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00.

Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 16 du CCT pour la date du 14 décembre 2023 au plus tard (courrier reçu en mairie).

Le candidat fait clairement mention du lot pour lequel il entend participer aux enchères.

Les dossiers sont rédigés en français.

Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfait aux conditions des articles 10, 16 et 17 du CCT, ont été agréés par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.